Taux horaire de référence
250 CHF
environ 275 €
Conseil, recherches et analyses facturés au temps passé.
HONORAIRES INDICATIFS 2026
Services et tarifs.
Des honoraires lisibles pour préparer, déposer et suivre vos brevets. Le devis précise le périmètre, les livrables et la devise de facturation.
Plafond de rédaction de brevet
6 500 CHF
environ 7 100 €
Description, revendications et abrégé dans le périmètre de rédaction prévu au devis.
Plafond de réponse à une notification d’office
2 500 CHF
environ 2 750 €
Analyse, argumentation et modifications en réponse à une notification d’un office de brevets.
Honoraires hors TVA. Équivalents en euros arrondis et indicatifs.
PRESTATIONS DU CABINET
Préparer et déposer une demande
Du premier échange stratégique à l’entrée en phase nationale ou régionale.
Conseil et stratégie
Entretien technique, objectifs commerciaux, choix des protections et stratégie de dépôt.
Au temps passé
250 CHF
environ 275 €
par heure
Brevetabilité
Recherche d’antériorités ciblée, analyse des résultats et avis sur les perspectives de protection.
Au temps passé · sur devis
250 CHF
environ 275 €
par heure
Rédaction de brevet
Description, revendications et abrégé à partir de l’invention et des échanges avec les inventeurs.
Plafond de rédaction
6 500 CHF
environ 7 100 €
périmètre de rédaction convenu
Premier dépôt
Formalités de dépôt et suivi de l’accusé de réception, à partir d’un texte finalisé et validé.
Forfait
500 CHF
environ 550 €
par demande
Extension PCT
Reprise du dossier de priorité, formalités PCT et suivi du dépôt, sans remaniement du texte.
Forfait
750 CHF
environ 820 €
par demande
Phases nationales ou régionales
Formalités ou instructions au correspondant, coordination de l’entrée en phase et suivi de la réception.
Forfait
500 CHF
environ 550 €
par pays ou office régional
PRESTATIONS DU CABINET
Suivre et protéger vos brevets
Un accompagnement procédural, stratégique et commercial tout au long de la vie de vos brevets.
Réponse à une notification d’office
Analyse de la notification, préparation des arguments et des modifications nécessaires.
Plafond de réponse
2 500 CHF
environ 2 750 €
par réponse à une notification d’office
Délivrance
Vérification du texte proposé, formalités de délivrance et suivi de la réception du titre.
Forfait
500 CHF
environ 550 €
par brevet
Validation européenne ou effet unitaire
Pour un brevet européen délivré : formalités et coordination d’une validation nationale ou d’un effet unitaire.
Forfait
250 CHF
environ 275 €
par pays ou demande unique d’effet unitaire
Liberté d’exploitation
Analyse des brevets pertinents et des risques associés à un produit ou à un procédé défini.
Au temps passé · sur devis
250 CHF
environ 275 €
par heure
Opposition et défense
Analyse de validité, opposition, limitation ou recours ; définition de la stratégie et des actes à accomplir.
Au temps passé · sur devis
250 CHF
environ 275 €
par heure
Audit et portefeuille
Revue des familles, échéances, budgets et priorités ; suivi des annuités selon le mandat confié.
Au temps passé · sur devis
250 CHF
environ 275 €
par heure
Licences et cessions
Accompagnement sur les clauses de propriété, la portée des droits et les conditions d’exploitation.
Au temps passé · sur devis
250 CHF
environ 275 €
par heure
Formation
Sessions adaptées aux équipes R&D et dirigeantes sur les brevets et la stratégie de protection.
Au temps passé · sur devis
250 CHF
environ 275 €
par heure
CONFIDENTIALITÉ ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Confidentialité et usage encadré de l’IA
Vos informations et vos inventions non publiées sont traitées dans le respect du secret professionnel. Nous convenons avec vous des modalités de recours à l’IA pour votre dossier avant leur mise en œuvre.
Le partage des données pour entraîner les modèles est désactivé sur les assistants d’IA utilisés. Les informations transmises sont limitées à ce qui est nécessaire à la mission.
David Grèzes dirige les travaux, vérifie les analyses et valide personnellement les livrables. Les outils d’IA appuient son expertise et son accompagnement de votre dossier.
Confidentialité et cadre convenu
Avant d’utiliser l’IA dans votre dossier, nous convenons de ses conditions d’usage et de vos exigences particulières. Ces modalités sont consignées dans la convention d’honoraires ou les conditions particulières.
Avant toute transmission d’informations confidentielles, je vérifie les conditions de traitement, d’accès, de conservation et d’éventuels transferts. Les éléments identifiants inutiles sont retirés. Les informations pour lesquelles les garanties requises ne sont pas réunies ne sont pas transmises aux outils.
Le recours à l’IA s’inscrit dans mes obligations de secret professionnel, d’indépendance et de responsabilité, avec la primauté des intérêts du client.
Cadre de référence : recommandations epi PFPDT
Comment je travaille avec l’IA
Selon les besoins du dossier et le cadre convenu, l’IA peut m’aider à explorer des sources, comparer des documents, structurer des analyses et préparer des projets de texte. Cette assistance accélère la préparation et facilite les recoupements.
Je vérifie les références et les citations dans les sources originales, contrôle l’analyse technique et juridique et révise les documents avant leur remise. Je décide de la stratégie et valide personnellement les livrables.
UN CADRE CLAIR POUR VOTRE DOSSIER
Modalités de facturation
Un périmètre défini
Le devis précise le périmètre de chaque forfait ou plafond, ainsi que les livrables, formalités et échanges inclus.
Un dossier prêt au dépôt
Les forfaits de dépôt et d’entrée en phase s’appliquent à une demande prête au dépôt. Rédaction, adaptation du texte, traductions, taxes officielles et correspondants sont distincts. Les validations ultérieures sont facturées séparément.
Territoires et effet unitaire
L’entrée en phase est facturée par pays ou office régional. La validation européenne est facturée par pays ; l’effet unitaire, par demande unique.
Frais externes au coût réel
Taxes officielles, traductions, débours et honoraires de correspondants s’ajoutent aux honoraires GIG. Les tiers sont refacturés au coût réel, sans majoration. Toute coordination hors du périmètre du forfait est identifiée au devis.
Utilisez PATFEE pour estimer les taxes officielles de brevet.
Facturation et paiement
Facturation mensuelle ou à chaque étape. Paiement à 30 jours à compter de la date de facture, sauf convention contraire. La TVA applicable est ajoutée lorsqu’elle est due.
CHF et équivalents EUR indicatifs
Les montants en euros sont des équivalents arrondis donnés à titre indicatif. Le devis précise la devise de facturation et les montants applicables.
VOTRE PROJET, VOTRE PÉRIMÈTRE
Définissons votre prochaine étape.
Présentez-moi votre invention, vos priorités et les territoires envisagés. Je vous proposerai un devis précisant les prestations et le budget.
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