Cette politique concerne la consultation du site du cabinet et les contacts que vous choisissez de nous adresser.
Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement est GIG Inventions Sàrl, c/o Avalon Advisors Sàrl, Rue de Neuchâtel 1, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse. Le bureau de correspondance se trouve à Regus Geneva Airport, Route de Pré-Bois 14, 1216 Cointrin – Genève, Suisse.
Pour toute question ou demande concernant vos données, contactez David Grèzes à grezes@gig-inventions.com, par courrier aux coordonnées ci-dessus ou au +41 (0)22 519 73 27.
Données concernées et finalités
Lors d’une visite, votre navigateur transmet aux opérateurs techniques les données nécessaires à la requête : adresse IP, date et heure, ressource demandée, informations sur le navigateur et paramètres HTTP. Leur traitement sert à afficher les pages, assurer leur disponibilité, détecter les incidents et protéger le site.
Si vous nous écrivez, nous traitons les coordonnées, le contenu du message et les pièces que vous choisissez d’envoyer afin de répondre, d’examiner votre demande et de préparer une éventuelle mission.
Le site vitrine ne propose ni compte visiteur, ni formulaire de dépôt, ni téléversement de dossier, ni paiement en ligne. Les liens de contact ouvrent votre application de messagerie ; le site ne conserve pas de copie de votre message dans une base de données du site.
Fondements et assistance par l’IA
Ces traitements répondent aux finalités annoncées conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données. Pour les traitements relevant du RGPD, la fourniture et la sécurité du site reposent sur les intérêts légitimes du cabinet ; la réponse à une demande de prestations et la préparation d’un mandat relèvent des démarches précontractuelles demandées ou de l’exécution de la mission. La mesure facultative d’audience Google Analytics repose sur votre consentement. Les obligations légales applicables justifient les conservations qu’elles imposent.
Le site n’utilise pas de chatbot et n’effectue ni profilage publicitaire de ses visiteurs ni décision individuelle automatisée à leur sujet. La navigation ne déclenche pas d’analyse de votre demande par un modèle d’IA. La méthode de travail assistée par l’IA pour une mission est présentée séparément sur le site et précisée dans la convention d’honoraires.
Google Analytics 4 : préparation et consentement
Google Analytics 4 est disponible uniquement après votre consentement.
Son activation est prévue uniquement sur le site de production et après votre accord explicite. Le service sert à comprendre la consultation des pages et à améliorer le site, sans publicité ni personnalisation publicitaire. En cas de refus ou avant votre accord, aucune balise Google Analytics n’est chargée et aucune donnée ni signal de consentement n’est envoyé à Google Analytics.
Après activation et accord, les données de mesure peuvent comprendre un identifiant pseudonyme de navigateur, les pages consultées, les événements de navigation configurés, les horodatages, la provenance de la visite et les caractéristiques techniques du navigateur ou de l’appareil. La connexion au service transmet également l’adresse IP. Le contenu de vos courriels et les documents de vos dossiers ne sont pas transmis à Google Analytics.
Le service est fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, avec le recours à Google LLC et à des infrastructures aux États-Unis. Les conditions de Google Analytics, les conditions de traitement des données et les informations de Google sur les données provenant de sites partenaires décrivent le service et ses traitements.
Google Maps : une carte facultative
La carte du bureau de Genève est fournie par Google Maps. Elle n’est chargée que lorsque vous demandez à l’afficher. Votre navigateur se connecte alors à Google et lui transmet des données techniques, notamment votre adresse IP et des informations sur le navigateur. Google peut utiliser des cookies et traite ces données selon ses propres règles de confidentialité.
Afficher ou retirer la carte ne modifie pas votre choix concernant Google Analytics. Aucune préférence de carte n’est enregistrée dans le stockage du site dans votre navigateur. L’adresse et les liens externes vers la carte et les itinéraires restent disponibles sans charger la carte intégrée.
Destinataires et hébergement
L’accès aux demandes adressées au cabinet est limité aux personnes habilitées et aux prestataires techniques nécessaires à leur traitement. Les prestataires d’hébergement, de diffusion, de sécurité et de messagerie interviennent pour leurs fonctions respectives.
L’hébergement du site repose sur Lovable Labs Incorporated, 1 Lincoln St, Boston, MA 02111, États-Unis, et sur l’infrastructure de diffusion et de sécurité de Cloudflare. La liste actualisée des sous-traitants techniques est publiée dans le Trust Center de Lovable, auquel renvoie sa page des sous-traitants.
Traitement à l’étranger
Les services de l’hébergeur mobilisent des opérateurs aux États-Unis et dans l’Espace économique européen ainsi qu’un réseau mondial de diffusion et de sécurité. Les données techniques ne sont donc pas traitées exclusivement en Suisse ou dans l’Union européenne.
Le DPA de Lovable décrit les garanties contractuelles du fournisseur. Dans sa politique de confidentialité, Lovable déclare utiliser, pour les transferts soumis au droit suisse, les clauses contractuelles types de l’Union européenne avec un addendum suisse. Le Trust Center présente les prestataires actualisés.
Si Google Analytics est activé et que vous y consentez, sa mesure d’audience implique aussi Google Ireland Limited et des traitements aux États-Unis. Les conditions de traitement de Google et ses mécanismes de transfert internationaux décrivent les garanties proposées pour ce service.
Vous pouvez nous demander des précisions sur les destinataires, les pays concernés et les garanties applicables au traitement de vos données.
Conservation et sécurité
Les données techniques sont conservées selon les besoins de fonctionnement et de sécurité de l’infrastructure et les règles de conservation des prestataires concernés. Le cabinet ne fixe pas de durée chiffrée uniforme pour les journaux qu’il ne gère pas directement.
Les messages sont conservés le temps nécessaire pour répondre et assurer le suivi de la demande. Lorsqu’une mission est ouverte, les documents rejoignent le dossier professionnel et suivent les obligations de conservation, les besoins de preuve et les délais légaux attachés à cette mission. Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées.
Le site utilise HTTPS. L’accès aux dossiers et aux correspondances est organisé selon les fonctions des personnes habilitées.
Pour la future activation de Google Analytics, la durée retenue pour les données utilisateur et les événements est de deux mois. Ce réglage ne s’applique pas aux rapports standards agrégés de Google Analytics. Les durées des cookies de mesure et de mémorisation de votre choix sont détaillées sur la page Cookies.
Vos droits
Vous pouvez nous demander l’accès à vos données, la rectification de données inexactes, leur effacement ou la limitation d’un traitement, et vous opposer à un traitement. Vous pouvez demander la remise ou la transmission de vos données dans les situations prévues par la loi. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir.
Adressez votre demande à grezes@gig-inventions.com. Nous vérifions votre identité dans la mesure nécessaire pour protéger vos données. Les demandes d’accès sont en principe traitées gratuitement dans un délai de 30 jours.
Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou à l’autorité de protection des données compétente pour un traitement relevant du RGPD. Le PFPDT présente les droits des personnes concernées et les moyens de les exercer.