Informations sur l’éditeur et l’activité professionnelle.
Éditeur du site
- Entreprise
- GIG Inventions Sàrl
- Numéro d’identification
- CHE-496.312.603 — Registre du commerce du canton de Vaud, Suisse.
- Siège social
- c/o Avalon Advisors Sàrl, Rue de Neuchâtel 1, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse.
- Bureau de correspondance à Genève
- Regus Geneva Airport, Route de Pré-Bois 14, 1216 Cointrin – Genève, Suisse.
- Responsable éditorial
- David Grèzes.
- Contact
- grezes@gig-inventions.com · +41 (0)22 519 73 27.
Activité et inscriptions professionnelles
David Grèzes exerce en qualité de Mandataire européen en brevets, inscrit sur la liste des mandataires agréés près l’Office européen des brevets, et de représentant devant la Juridiction unifiée du brevet.
Son activité de mandataire européen relève du règlement en matière de discipline et des règles professionnelles publiées par l’epi, dont le Code de conduite publié au Journal officiel de l’OEB 2024, A111. Le cabinet exerce ses missions dans le respect du secret professionnel et de l’indépendance du conseil.
Hébergement
Le site est hébergé au moyen de la plateforme Lovable, fournie par Lovable Labs Incorporated, 1 Lincoln St, Boston, MA 02111, États-Unis. L’infrastructure de diffusion et de sécurité comprend le réseau mondial de Cloudflare.
Les informations sur les prestataires et le traitement technique figurent dans la politique de confidentialité et dans le Trust Center de Lovable.
Informations du site et prise en charge des missions
Le site présente les activités, le parcours et les prestations de GIG Inventions Sàrl. Le détail des services et tarifs précise la nature des honoraires affichés.
Les prestations, les livrables, les honoraires, les taxes officielles et les débours applicables à une mission sont précisés dans le devis et la convention d’honoraires du dossier. La prise en charge d’une mission et de ses échéances est confirmée par le cabinet.
Droits sur les contenus
Les textes, photographies, illustrations, logos et autres éléments du site sont protégés par les droits applicables. Leur réutilisation nécessite l’autorisation de leur titulaire, sauf usage autorisé par la loi. Les noms et signes de tiers restent ceux de leurs titulaires respectifs.
Liens et protection des données
Les liens vers les registres officiels et les autres sites conduisent à des services distincts, dont les informations et règles de confidentialité sont accessibles sur leurs propres pages.
Consultez notre politique de confidentialité et les informations sur les cookies.